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 Au sujet de la Medal Of Honor américaine

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PARASAS
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MessageSujet: Au sujet de la Medal Of Honor américaine   Mer 26 Oct - 7:32

Bonjour à tous

J'aimerai avoir votre avis au sujet de cette médaille. Aux États Unis une loi fédérale interdit le commerce de cette décoration même les copies.

Concernant les copies, cette loi peut elle s"appliquer en France??? On entend tellement de chose que j'aimerai clarifier ce point. Une loi étrangère peut elle applicable en France??

Si il y a un juriste dans la salle, peut il nous donner son avis???

Merci et bonne journée à tous Raymond
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FX
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MessageSujet: Re: Au sujet de la Medal Of Honor américaine   Mer 26 Oct - 8:04

Bonjour,

Pas besoin d'être juriste, en France la loi française s'applique, pas la loi américaine (encore heureux !). Il est absolument légal pour un français (s'il ne réside pas aux Etats-Unis) de collectionner la Medal of honor. Vous pouvez collectionner sans souci, le FBI ne débarquera pas chez vous. Vous remarquerez de même qu'on trouve des Medal of honor sur les sites Ebay (hors USA) et pourtant ils sont particulièrement frileux.

_________________
Cordialement,

François-Xavier
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PARASAS
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MessageSujet: Re: Au sujet de la Medal Of Honor américaine   Mer 26 Oct - 8:13

Salut

Je suis tout à fait d'accord avec vous, il y a bien assez de loi en France, si en plus il faut faire avec celles des pays étrangers, on a pas fini. Je voulais juste qu'on clarifie ce point, étant sur plusieurs forums; je reçois des messages "fais gaffe" ou dans le même genre....

De plus, effectivement; et même aux Etats Unis, sur les différents ebay étrangers on trouve très régulièrement ces repros en vente.

Merci pour votre intervention (je mes suis rappelé que vous aviez déjà fais une réponse dans un autre post sur ce sujet)

Bonne journée Raymond
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MessageSujet: Re: Au sujet de la Medal Of Honor américaine   Mer 26 Oct - 8:54

Re ,

La seule raison de "faire gaffe" est si la médaille provient des USA car là-bas l'exportation en est illégale. Même aux USA cette loi est contestée (et pas seulement par les collectionneurs, le problème viendrait du 1er amendement qui garanti la liberté d'expression) car elle reste floue et les actions du FBI ne sont pas toujours très claires.

Beaucoup de personnes pensent aussi que cette loi concerne d'autres décorations comme la Purple Heart ou les Distinguished service cross alors que la possession et la vente sont toujours libres mais comme Ebay.com les a bannies de ses ventes (ce qui a fait exploser les prix) certains y voient une interdiction légale...

_________________
Cordialement,

François-Xavier
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